Le cadastre en Espagne:

Réponses aux quatre grandes questions sur le cadastre en Espagne (l’IBI, IMPUESTO DE BIENES INMUEBLES):

Qu’est-ce que c’est? Comment est-il calculé? Qui paie pour cela? Est-ce que ça va monter?

Avec l’arrivée de l’automne de nombreux propriétaire en Espagne commencent à recevoir la fameuse «petite feuille» avec le montant de la taxe sur l’immobilier, l’IBI , taxe foncière, précompte immobilier ou le cadastre. Fondamentalement, cette taxe est la taxation sur la possession d’une maison ou de locaux. En Espagne, cette taxe n’est pas du montant comme chez vous mais vous devez savoir que vous pouvez payer jusqu’à 3 000 euros pour une propriété unifamiliale.

Dans un pays où la propriété d’un bien immobilier fait partie de la la culture familiale et l’Espagne l’aiment, Le cadastre est le santé des caisses publiques. En fait, c’est la seule taxe dans le système fiscal espagnol dont la collecte n’a jamais baissé. Et non seulement cela, sa collection a augmenté de 42,8% au cours des cinq dernières années.

Qui est obligé de payer le cadastre en Espagne ?

Le paiement de l’IBI doit être pris en charge par la personne ou l’entité qui possède la maison le 1er janvier de l’année au cours de laquelle le reçu est émis. Dans le cas où il existe différents propriétaires, le paiement de la taxe peut être réparti entre les différents propriétaires. Si vous êtes locataire, consultez votre contrat de location si vous êtes tenu de le payer ou quel pourcentage légal vous correspond. Normalement le cadastre en Espagne et plus précisément sur la Costa Blanca et payer à https://www.suma.es/ au début de septiembre de chaque année.

Qu’est-ce que vous mettez sur le reçu?

Le reçu est dirigé par la propriété sur laquelle la taxe est appliquée. Pour l’identifier, l’adresse physique et la référence cadastrale sont utilisées. Dans le reçut, la valeur cadastrale de la maison (formée par le prix du terrain et de la construction) apparaîtra également. L’évaluation cadastrale ne peut être supérieure au prix de la propriété sur le marché ou dans les étages libres ou dans ceux de protection officielle. Périodiquement, les conseils municipaux font des mises à jour de la valeur cadastrale afin d’assimiler l’ICI du bien à sa situation sur le marché.

Comment le montant est-il calculé ?

Le taux d’intérêt sur la valeur cadastral est fixé par chaque commune librement, puisque ce sont eux qui ont compétence. Pour l’immobilier urbain, ce quota doit être compris entre 0,4% et 1,1% de la valeur estimée. Mais le décret-loi royal 20/2011 établit des surtaxes temporaires allant jusqu’à 10% par rapport à celles mentionnées, variant en fonction de l’âge de la présentation des titres qui a donné lieu à la valeur cadastrale. Il existe des différences importantes entre les municipalités, selon, par exemple, s’il s’agit d’une capitale provinciale ou des services publics offerts par le consistoire.

Est-ce que cela va aller avec la réforme fiscale?

La décision d’augmenter la réception de l’IBI a été prise par les conseils municipaux dans les limites fixées par le gouvernement. Dans la récente réforme fiscale présentée par le ministère des Finances, une augmentation de la taxe a été exclue. De cette façon, le ministère a accepté les demandes des municipalités qui exigeaient qu’il ne remonte pas. Dans le cas de l’ICI, la taxe représente en moyenne 23,08% du revenu total d’une municipalité.

Pour vérifié si votre municipalité a augmenté le cadastre de votre maison le lien du cadastre en Espagne:

http://www.catastro.meh.es/esp/coeficientes_ponencias.asp

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